Conditions d'utilisation

Version du 6 août 2026

Article 1 — Objet et éditeur

Les présentes conditions encadrent l’accès au site timuvo.com et son
utilisation. Le site est édité par :

NOMIS IT EURL — SARL à associé unique au capital de 1 000 € Siège social
: 2 ter rue d’Anchin, 59242 Templeuve-en-Pévèle, France RCS Lille
Métropole : 921 726 170 SIREN : 921 726 170 SIRET : 921 726 170 00027
TVA intracommunautaire : FR07921726170 E-mail : support@timuvo.com
Téléphone : 06 69 60 71 87

Les achats réalisés sur le site sont régis par les Conditions générales
de vente, qui sont présentées et acceptées séparément avant le passage
au paiement.

Article 2 — Acceptation

Les présentes conditions sont mises à la disposition de toute personne
qui accède au site ou l’utilise. L’utilisateur doit en prendre
connaissance et, s’il ne les accepte pas, cesser d’utiliser le site.

Cette acceptation ne vaut ni renonciation aux droits impératifs du
consommateur, ni consentement aux cookies non nécessaires, ni
inscription à des communications commerciales. La simple navigation ne
remplace jamais l’acceptation explicite des conditions générales de
vente avant une commande.

Article 3 — Accès au site

NOMIS IT met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre le site
accessible. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou
limité pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou
en cas d’événement échappant raisonnablement à son contrôle.

NOMIS IT peut faire évoluer les fonctionnalités et le contenu du site,
sans affecter les commandes déjà conclues ni les droits acquis des
clients.

Article 4 — Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et loyale.
Il lui est notamment interdit :

- de tenter d’accéder sans autorisation au site, à un compte ou à un
  système ;
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, de transmettre des
  informations volontairement fausses ou d’usurper l’identité d’un tiers
  ;
- d’extraire, reproduire ou réutiliser de manière substantielle les
  contenus ou données du site sans autorisation ou base légale.

Article 5 — Compte client

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour commander. Lorsqu’un
compte est créé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et
actualisées et préserver la confidentialité de ses moyens
d’authentification. Il doit signaler rapidement à support@timuvo.com
toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.

NOMIS IT peut prendre les mesures nécessaires à la sécurité d’un compte,
notamment en limiter temporairement l’accès en cas de suspicion
raisonnable de fraude ou de compromission. Ces mesures n’affectent pas
les droits impératifs attachés aux commandes valablement conclues.

Article 6 — Informations commerciales et commande

Les caractéristiques essentielles, le contenu exact des offres, les
prix, les compatibilités et les limites d’utilisation sont présentés sur
les fiches produit. Le client doit consulter ces informations avant de
commander et vérifier la compatibilité du produit avec son installation.

Seules les conditions générales de vente et les informations confirmées
lors de la commande régissent la vente. En cas de différence entre les
présentes conditions d’utilisation et les conditions générales de vente,
ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne la commande.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et
autres contenus du site appartiennent à NOMIS IT ou à leurs titulaires
respectifs et sont protégés par les règles applicables à la propriété
intellectuelle.

La consultation du site n’accorde aucun droit de reproduction,
d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation au-delà de ce que la loi
autorise. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation préalable du
titulaire des droits.

Article 8 — Liens et services de tiers

Le site peut donner accès à des services ou sites exploités par des
tiers, notamment pour le paiement, la livraison ou l’authentification.
Ces tiers restent responsables de leurs propres services et conditions.
NOMIS IT reste responsable des obligations que la loi met à sa charge en
qualité de vendeur.

Article 9 — Responsabilité

NOMIS IT ne répond pas d’un dommage résultant exclusivement d’un usage
illicite du site, d’une violation des présentes conditions par
l’utilisateur ou d’une défaillance de son propre équipement ou de sa
connexion.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties
légales, la responsabilité liée à la sécurité des produits, la
responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ni les autres droits
impératifs du consommateur.

Article 10 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique
de confidentialité. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont
déposés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur. Ce choix peut être
modifié à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies ».

Article 11 — Modification des conditions

NOMIS IT peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une
évolution légale, technique ou fonctionnelle. La version applicable est
celle publiée lors de l’utilisation concernée. Une modification ne
change pas les conditions applicables à une commande déjà conclue.

Article 12 — Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un
consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Toute question ou réclamation peut être adressée à support@timuvo.com ou
à NOMIS IT, 2 ter rue d’Anchin, 59242 Templeuve-en-Pévèle, France. Les
modalités de médiation applicables aux achats figurent dans les
conditions générales de vente.

Article 13 — Divisibilité

Si une stipulation des présentes conditions est déclarée inapplicable,
les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer
immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.