Conditions générales de vente

Version du 6 août 2026

Article 1 — Vendeur et champ d’application

La boutique Timuvo est exploitée par :

NOMIS IT EURL — SARL à associé unique au capital de 1 000 € Siège social
: 2 ter rue d’Anchin, 59242 Templeuve-en-Pévèle, France RCS Lille
Métropole : 921 726 170 SIREN : 921 726 170 SIRET : 921 726 170 00027
TVA intracommunautaire : FR07921726170 E-mail : support@timuvo.com
Téléphone : 06 69 60 71 87

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de
produits réalisées à distance auprès de consommateurs agissant à des
fins non professionnelles et livrés en France métropolitaine.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions
avant de passer commande.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles, la composition des offres, les
conditions d’installation, les compatibilités, les limites d’utilisation
et le prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche produit.

Le client doit prendre connaissance des instructions fournies et
vérifier que son installation est compatible avec les caractéristiques
indiquées avant toute utilisation.

Les offres groupées comprennent uniquement les quantités de filtres et
de recharges expressément indiquées dans leur description.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix
applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de
livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation
définitive de la commande.

Lorsqu’une offre compare le prix du pack au total des mêmes produits
achetés séparément, cette base de comparaison est explicitement
indiquée. Elle ne constitue pas l’ancien prix du pack.

Les réductions et offres promotionnelles s’appliquent pendant la période
et dans les conditions affichées sur le site. Elles ne sont pas
rétroactives.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits et quantités souhaités, vérifie son
panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit
son mode de paiement.

Avant de confirmer la commande, un récapitulatif permet au client de
vérifier et de corriger son contenu, son prix total et les informations
fournies.

Avant d’accéder au paiement, le client doit cocher une case non
précochée par laquelle il confirme avoir lu et accepté les présentes
conditions générales de vente. La version acceptée et la date de cette
acceptation sont rattachées au panier puis à la commande.

La validation du bouton indiquant que la commande implique une
obligation de paiement forme le contrat, sous réserve de l’autorisation
du paiement. Une confirmation est ensuite adressée par e-mail au client.

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour commander.

NOMIS IT peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime,
notamment en cas de refus du paiement, d’informations manifestement
erronées, de suspicion raisonnable de fraude ou de commande présentant
des quantités anormales au regard des besoins d’un consommateur.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué au moyen de l’un des modes proposés lors de la
commande. Le paiement est sécurisé et soumis à l’autorisation de
l’établissement ou du prestataire de paiement concerné. Le montant total
est exigible lors de la validation de la commande.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas confirmée.

NOMIS IT demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du
prix. Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles relatives au
transfert des risques prévues à l’article 7.

Article 6 — Disponibilité et stock

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. L’ajout
d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive du
stock.

La disponibilité d’un pack dépend de la disponibilité des filtres et des
recharges qui le composent. Le site limite les quantités commandables
selon le stock effectivement disponible.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle constatée après la commande,
NOMIS IT en informe le client dans les meilleurs délais. Aucun produit
de remplacement n’est imposé sans son accord exprès. Si la commande ne
peut pas être exécutée, elle est annulée et les sommes encaissées sont
remboursées sans retard injustifié.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine.

Les modes actuellement proposés sont :

- Colissimo en point relais : offert ;
- Colissimo à domicile : 2 € TTC.

Le mode disponible, son prix et le délai applicable sont affichés avant
la validation de la commande.

Les commandes passées avant le 10 août 2026 seront expédiées à partir de
cette date. La livraison Colissimo intervient ensuite dans un délai de
trois à cinq jours ouvrés à compter de l’expédition. Lorsqu’un suivi est
disponible, il est communiqué par e-mail.

Le client doit fournir une adresse exacte et complète et respecter les
modalités de retrait communiquées par le transporteur.

NOMIS IT demeure responsable de la bonne exécution de la livraison
lorsque le transporteur proposé lors de la commande est utilisé. Le
risque de perte ou d’endommagement n’est transféré au client qu’au
moment où celui-ci, ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement
possession du colis.

En cas de retard, le client peut demander à NOMIS IT d’effectuer la
livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison
n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les
conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation. Les sommes
dues sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant
la résolution.

Tout colis endommagé, incomplet ou non reçu doit être signalé à
support@timuvo.com avec le numéro de commande et les éléments utiles.
L’absence de réserve lors de la réception ne prive pas le client de ses
droits légaux.

Article 8 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du
produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier
sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément,
ce délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client peut exercer son droit au moyen de la fonctionnalité
permanente Renoncer au contrat ici, du formulaire type figurant dans la
politique de retours et remboursements ou de toute autre déclaration
dénuée d’ambiguïté adressée à support@timuvo.com.

Le simple renvoi du produit ou le refus de réceptionner le colis ne
suffit pas à exercer le droit de rétractation.

Après notification, le produit doit être renvoyé sans retard excessif et
au plus tard dans les quatorze jours à :

NOMIS IT 2 ter rue d’Anchin 59242 Templeuve-en-Pévèle France

Les coûts directs de renvoi sont à la charge du client.

L’ouverture de l’emballage n’entraîne pas automatiquement le refus du
retour. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire
pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement. Il peut toutefois être tenu responsable d’une
dépréciation réelle résultant de manipulations allant au-delà de ce qui
était nécessaire.

En cas de rétractation valable, NOMIS IT rembourse les sommes dues, y
compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard
proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode plus
coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans
les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Il peut
être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception
d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès du client pour
un autre moyen sans frais.

Les frais de retour liés à la mise en œuvre d’une garantie légale
demeurent à la charge de NOMIS IT.

Article 9 — Garanties légales

NOMIS IT est responsable de la garantie légale de conformité dans les
conditions des articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation
et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641
à 1649 du Code civil.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte NOMIS IT à
support@timuvo.com en indiquant son numéro de commande, le produit
concerné et une description du défaut.

  Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la
  délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale
  de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce
  délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut
  de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

  Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu
  numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une
  durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce
  contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période
  de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu
  d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu
  numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de
  celui-ci.

  La garantie légale de conformité emporte obligation pour le
  professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour
  nécessaires au maintien de la conformité du bien.

  La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la
  réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours
  suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

  Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de
  conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de
  la garantie initiale.

  Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur
  impose le remplacement, la garantie légale de conformité est
  renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de
  remplacement du bien.

  Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en
  conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser
  intégralement contre restitution du bien, si :

  1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

  2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai
  de trente jours ;

  3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient
  majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur
  supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien
  non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé
  ou de remplacement ;

  4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise
  en conformité du vendeur restée infructueuse.

  Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à
  la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave
  qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat
  soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la
  réparation ou le remplacement du bien au préalable.

  Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut
  de conformité est mineur.

  Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de
  son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la
  délivrance du bien remis en état.

  Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des
  articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

  Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la
  garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant
  maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre
  d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

  Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices
  cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant
  une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette
  garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé
  ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale
éventuellement proposée.

Article 10 — Utilisation et responsabilité

Les produits doivent être installés, entretenus et utilisés conformément
à leur destination, aux instructions fournies et aux limites techniques
indiquées sur leur fiche.

NOMIS IT ne répond pas des dommages résultant exclusivement d’une
installation incompatible, d’une mauvaise utilisation ou du non-respect
des instructions par le client.

NOMIS IT peut également s’exonérer de tout ou partie de sa
responsabilité si elle prouve que l’inexécution ou la mauvaise exécution
du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans
les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties
légales, la responsabilité liée à la sécurité des produits ni les autres
droits impératifs du consommateur.

Article 11 — Données personnelles et cookies

NOMIS IT traite les données nécessaires à la gestion des commandes, des
paiements, des livraisons, du service client, des garanties, de la
comptabilité et de la prévention de la fraude.

Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires,
durées de conservation et droits des personnes figurent dans la
Politique de confidentialité.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à support@timuvo.com et
peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les traceurs non
strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le choix exprimé par
l’utilisateur, qui peut modifier ce choix à tout moment.

Article 12 — Preuve et conservation du contrat

Les confirmations de commande, factures, communications électroniques et
enregistrements du système de commande constituent des éléments de
preuve pouvant être produits dans les conditions du droit commun.

Lorsqu’un contrat conclu électroniquement porte sur une somme égale ou
supérieure à 120 €, NOMIS IT en assure la conservation pendant dix ans
et en garantit l’accès au client qui en fait la demande à
support@timuvo.com.

Article 13 — Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à :

NOMIS IT 2 ter rue d’Anchin 59242 Templeuve-en-Pévèle France
support@timuvo.com

Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution amiable, le
consommateur peut saisir gratuitement, dans un délai d’un an suivant sa
réclamation écrite, le médiateur dont relève NOMIS IT, sous réserve des
conditions de recevabilité applicables :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT — MED CONSO DEV Centre d’Affaires
Stéphanois Immeuble L’Horizon – Esplanade de France 3 rue J. Constant
Milleret 42000 Saint-Étienne Site : www.medconsodev.eu Saisine en ligne
: formulaire de médiation

Les présentes conditions et les ventes qu’elles régissent sont soumises
au droit français, sans priver le consommateur des protections
impératives dont il bénéficie.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être
porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales
applicables.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou
une garantie :

E-mail : support@timuvo.com Téléphone : 06 69 60 71 87 Courrier : NOMIS
IT, 2 ter rue d’Anchin, 59242 Templeuve-en-Pévèle, France

Article 15 — Version applicable et divisibilité

La version des présentes conditions applicable à la vente est celle mise
à la disposition du client et acceptée au moment de la commande. Elle
peut être conservée et reproduite par le client. La confirmation de
commande est adressée sur un support durable.

Si une stipulation est déclarée inapplicable, les autres stipulations
demeurent en vigueur. Le fait pour NOMIS IT de ne pas exercer
immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.